CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Mise à jour le 05/09/2025
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre la vendeuse et créatrice Fabiola Goossens Arango, ci après "Fabiogoar" et toute personne physique ou morale, ci-après "le Client" ou "Vous" souhaitant acheter des bijoux fantaisie ou des illustrations via le site internet accessible à l’adresse suivante : www.fabiogoar.fr
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et déclare expressément les accepter sans réserve.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Fabiogoar propose des bijoux fantaisie et des impressions d'illustrations qui sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible sur le site. Ils seront désignés en tant que "produits" par la suite. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit sont donnés à titre indicatif. Même si Fabiogoar met tout en oeuvre pour vous présenter des photos illustrant au mieux la réalité, celles ci ne sont pas contractuelles et peuvent légèrement différer des produits livrés. Veuillez également noter que les couleurs peuvent varier d'un écran à un autre. Pour ces différentes raisons, Fabiogoar ne pourra être tenue responsable d'une mauvaise interprétation de votre part.
Si nécessaire, Fabipogoar se réserve le droit de modifier les informations inscrites sur chaque fiche produit, notamment les disponibilités, délais et prix.
DISPONIBILITE
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le Client en sera informé et pourra choisir entre un remboursement ou un échange.
Fabiogoar ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielles notamment des services sociaux et moyens de transport.
Les produits sont disponibles à la vente dans les territoires suivants : France métropolitaine, Dom-Tom, UE, Suisse.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxe (TVA) sauf indication contraire et hors frais d'expédition. Conformément à l'article 293B du code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.
Fabiogoar se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Des frais de douane et autres taxes locales peuvent s'appliquer selon votre pays de résidence. Fabiogoar n'est pas tenue de vérifier et de vous informer des droits de douanes et taxes applicables. Ces droits de douanes seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le Client passe commande sur le site www.fabiogoar.fr en sélectionnant les articles de son choix et en les ajoutant au panier. Avant validation, il peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
Fabiogoar se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client, d’indisponibilité du produit ou pour tout autre motif légitime.
ARTICLE 5 – PAIEMENT ET MODALITES D'ACHAT
Le paiement est exigible à la commande et s’effectue en ligne par le biais de systèmes sécurisés Stripe, PAypal ou directement via virement bancaire si vous le souhaitez. Le paiement en plusieurs fois est possible via Paypal.
Veillez à ne pas indiquer vos coordonnées bancaires ailleurs que sur la page de paiement. Vous vous engagez à détenir les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné.
Fabiogoar accusera réception de la commande dès le paiement effectué. La date de validation de la commande correspond à la date du paiement en ligne.
Toute commande validée par vos soins et confirmée par Fabiogoar, constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre ces deux Parties. Une fois validée et acceptée par Fabiogoar, la commande n'est plus modifiable.
Fabiogoar se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours en cas de non respect des modalités de paiement figurant ci dessus.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il vous est demandé de bien vérifier les informations que vous fournissez au moment de passer commande (nom, adresse mail, email, téléphone). En cas d'erreur de votre part entrainant un problème de livraison, Fabiogoar ne pourra être tenue pour responsable. Si vous souhaitez signaler une erreur , vous pouvez écrire à f.goossensarango@gmail.com. Si une commande est retournée à Fabiogoar pour cause d'adresse de livraison erronée ou incomplète, elle pourra être réexpédier à vos frais.
Les délais de livraison estimés sont indiqués sur chaque fiche produit. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur. Vous pouvez choisir le transporteur de votre choix : La poste pour une livraison à domicile ou Mondial Relay pour une livraison dans un point relais. Vous recevez le numéro de suivi de votre commande par mail le jour de son dépôt.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et varient selon la destination et le mode d’expédition choisi. Dès la remise en main propre de vos produits au transporteur, Fabiogoar n'est plus responsable de son acheminement. Fabiogoar ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou de perte imputable au transporteur. Vous devez alors vous adresser directement au transporteur concerné muni de votre nom et de votre numéro de suivi. Vous acceptez ne disposer d'aucun retour en garantie contre Fabiogoar en cas de défaut de la livraison des produits transportés.
En cas de réception d’un colis endommagé, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer Fabiogoar dans un délai de 48 heures par mail à f.goossensarango@gmail.com
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Fabiogoar par mail f.goossensarango@gmail.com en mentionnant son numéro de commande. Vous disposez d'un délai de 8 jours à compter de la notification de votre volonté de rétractation pour retourner les produits. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non abîmés et dans leur emballage d’origine, aux frais du Client, à l’adresse suivante :
3 rue Waldeck Rousseau 24100 BERGERAC.
En cas de perte ou de détérioration du colis retourné, Fabiogoar ne pourra procéder au remboursement de la commande et vous devrez effectuer une réclamation directement auprès du transporteur concerné.
Si vous exercez ce droit de rétractation, les frais de retour sont à votre charge.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des articles retournés.
Les commandes personnalisés ne bénéficient pas de délais de rétractation selon la loi Hamon 2014.
ARTICLE 8 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
Fabiogoar garantit que les produits sont conformes à la description figurant sur le site et qu’ils sont exempts de défauts de fabrication.
En cas de produit défectueux, vous devez contacter Fabiogoar dans un délai de 48 heures suivant la réception du produit.
La responsabilité de Fabiogoar ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’usure normale ou de négligence de votre part.
ARTICLE 9 – DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES
Fabiogoar s’engage à protéger les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication commerciale, sauf opposition du Client.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur à l’adresse suivante : f.goossensarango@gmail.com
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logos, design, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Fabiogoar. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV en ligne sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Si le litige n'a pas pu être réglé de manière amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.
ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Fabiogoar se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente. Les clauses sont indépendantes les unes des autres et la nullité de l'une d'entre elles, considéré comme illégale ou inopposable par une décision de justice, n'entraine pas la nullité entière du présent document.
ARTICLE 13 – SERVICE CLIENT
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter le service client à l’adresse suivante : f.goossensarango@gmail.com